MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Nous portons les informations suivantes à votre connaissance afin de garantir la transparence sur le fonctionnement de notre site.

2. Éditeur

Nom : Nicolas GRACIA
Adresse : 29 Impasse des Pivoines, 84170 Monteux
Téléphone : 06 11 35 58 59
Email : nicolasgracia3d@gmail.com
N° SIRET : 884 478 348 00011

3. Direction de la publication

Responsable : Nicolas GRACIA
Contact : nicolasgracia3d@gmail.com

4. Hébergement

Le site est hébergé par : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59100 Roubaix, France
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site web : https://www.ovh.com

5. Définitions

  • Visiteur : toute personne physique ou structure légale visitant le site.
  • Offres disponibles : ensemble des services proposés sur www.nicolas-gracia.com.
  • Éléments : contenu publié (articles, photos, vidéos).
  • Données clients : informations collectées pour la gestion des comptes et des relations clients.

6. Conditions générales d’utilisation

  • L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
  • L’accès au site est permanent, sauf exceptions liées à la maintenance.
  • Tous les éléments du site sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
  • Le site se réserve le droit de corriger toute erreur ou inexactitude constatée.

7. Gestion des données personnelles

Nous nous engageons à respecter les lois applicables : LCEN, Loi Informatique et Libertés et RGPD.
Cela signifie que vos informations sont collectées et traitées dans un cadre légal strict.

8. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Le responsable de traitement est Nicolas GRACIA.
Nous nous engageons à :

  • Assurer l’exactitude et la pertinence des données collectées.
  • Définir les objectifs du traitement des données.
  • Collecter les consentements nécessaires.
  • Maintenir un registre conforme des traitements.

9. Utilisation des données

Les données peuvent être utilisées pour :

  • Assurer le fonctionnement du service et le suivi des commandes.
  • Garantir la sécurité et lutter contre les usages abusifs.
  • Améliorer la navigation et l’expérience utilisateur.
  • Réaliser des enquêtes de satisfaction et communications marketing.

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.

10. Droits RGPD

Conformément au RGPD, l’utilisateur peut :

  • Consulter, rectifier ou supprimer ses données.
  • Contacter le DPO :
    • Adresse : 29 Impasse des Pivoines, 84170 Monteux
    • Email : nicolasgracia3d@gmail.com
  • Une copie d’une pièce d’identité peut être demandée pour traitement de la demande.
  • Les plaintes peuvent être adressées à la CNIL : www.cnil.fr

11. Transfert et communication des données

  • Les données ne peuvent être transmises hors Union européenne sans garanties suffisantes.
  • Les sous-traitants choisis doivent respecter le RGPD.
  • En cas de faille de sécurité, des notifications et mesures correctives seront mises en place.

12. Sécurité

Les informations personnelles sont protégées via :

  • Mesures raisonnables pour éviter perte, accès non autorisé ou divulgation.
  • Pare-feu, pseudonymisation, encryption et mots de passe.

13. Gestion des incidents de sécurité

Aucun système n’est infaillible. En cas d’incident :

  • Les utilisateurs impactés seront informés immédiatement.
  • Les protocoles respectent les exigences légales nationales et européennes.

14. Cookies

  • Les cookies sont des fichiers stockés sur votre terminal pour améliorer l’expérience.
  • Ils servent à analyser les visites et personnaliser le contenu.
  • Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies.
  • Certains services ou fonctionnalités peuvent être limités si les cookies sont bloqués.

15. Balises (« tags ») et pixels de suivi

  • Des balises Internet (pixels ou web bugs) peuvent être utilisées pour analyser le comportement des utilisateurs.
  • Elles servent à générer des statistiques de navigation et améliorer le service.
  • Ces outils sont soumis à votre consentement.

16. Liens vers des sites tiers

  • Le site peut contenir des liens vers d’autres sites.
  • La responsabilité de www.nicolas-gracia.com ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites.

17. Loi applicable et juridiction

  • Le site est soumis au droit français.
  • Les litiges relèvent des tribunaux de Paris.
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